Résumé : Vos données de dossiers clients restent sur votre machine. IAGOV ne les consulte jamais. Seules les données de compte (nom, email) transitent par nos serveurs pour la gestion de votre abonnement.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Société : IAGOV
- Email : support@iagov.fr
- Site : iagov.fr
2. Données collectées
2.1 Données de compte
Lors de la création de votre compte ou de votre essai gratuit, nous collectons :
- Prénom, nom
- Adresse email professionnelle
- Nom du cabinet et ville (optionnels)
- Identifiant machine (pour la gestion des licences)
2.2 Données de facturation
Les données de paiement (carte bancaire) sont traitées exclusivement par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS. IAGOV ne stocke jamais vos données bancaires.
2.3 Données professionnelles (dossiers clients)
Les données que vous saisissez dans l'application (clients, dossiers, documents, agenda…) sont stockées localement sur votre poste de travail. IAGOV n'y a pas accès et ne les héberge pas, sauf activation explicite de la synchronisation cloud (formules Cabinet et Cabinet+).
2.4 Données techniques
Nous collectons automatiquement : adresse IP lors des connexions, logs d'erreurs anonymisés, date de dernière connexion.
3. Finalités du traitement
- Gestion de votre compte et de votre abonnement
- Envoi d'emails de service (confirmation, mot de passe oublié, fin d'essai)
- Validation et gestion des licences
- Support technique
- Amélioration du service (statistiques agrégées anonymes)
4. Base légale
- Exécution du contrat : gestion du compte et de l'abonnement
- Intérêt légitime : sécurité, lutte contre la fraude
- Consentement : emails marketing (désactivable à tout moment)
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs techniques : 12 mois glissants
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Corriger des données inexactes depuis votre profil.
Demander la suppression de votre compte et données.
Recevoir vos données dans un format exploitable.
S'opposer à certains traitements (ex. marketing).
Suspendre le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits : support@iagov.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Partage des données
IAGOV ne vend jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe (paiement) — États-Unis, couvert par le Privacy Shield / clauses contractuelles types
- Mistral AI (analyse IA) — France, hébergement souverain — uniquement les extraits de documents que vous soumettez volontairement à l'analyse
- OVH (hébergement) — France
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux bases de données, journalisation des accès.
9. Cookies
Le site iagov.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.
L'application desktop n'utilise pas de cookies.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : support@iagov.fr